Politique de confidentialité

Le présent site Internet (dénommé ci-après le «site Internet») est mis à disposition par Bayer SA-NV, J.E. Mommaertslaan 14, 1831 Diegem, Belgique  (désigné ci-après par «nous»). Pour de plus amples 'informations concernant l’éditeur du site Internet, veuillez consulter la rubrique Mentions légales.

A.        Traitement des données personnelles

Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Sauf indication contraire dans les chapitres suivants, la fondement juridique du traitement de vos données personnelles résulte du fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du site Internet que vous avez demandées.

I.          Utilisation de notre site Web

1.         Accéder à notre site Web

Lorsque vous accédez à notre site Internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur Web. Cela est nécessaire pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition des informations requises. Pour faciliter l’accès à notre site Internet, les données suivantes pourraient être  recueillies, utilisées et conservées pour une durée limitée dans le temps:

 

  • Adresse IP
  • Date et heure d'accès
  • useau horaire par rapport  au temps moyen de Greenwich (GMT)
  • Contenu des information demandées (site spécifique)
  • Statut d'accès / code de statut HTTP
  • Volume des données transférées
  • Site internet demandant un accès
  • Navigateur, paramètres de langue, version du logiciel navigateur et interface

De plus, afin de protéger nos intérêts légitimes, nous conserverons ces données pour une durée limitée dans le temps afin de pouvoir instaurer un suivi des données personnelles en cas d’accès ou tentative d'accès non autorisé à nos serveurs.

2.         Utilisation des cookies

a) Qu'est-ce qu’un cookie?

Le présent site Internet utilise des "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur. Ils contiennent des informations (par exemple, votre langue par défaut ou les paramètres du site) que votre navigateur peut nous retransmettre (selon la durée de vie du cookie) lors de votre prochaine visite sur notre site Internet.

b) Quels cookies utilisons-nous?

Nous distinguons deux catégories de cookies: (1) les cookies fonctionnels, sans  lesquels notre site Internet ne pourrait pas fonctionner correctement et (2) les cookies facultatifs utilisés à des fins d'analyse et de marketing. Le tableau suivant contient une description détaillée des cookies facultatifs que nous utilisons:

Cookies requis à des fins techniques

Cookies optionnels

c)            Sous réserve de votre consentement

Nous n'utilisons des cookies optionnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable. Lors de votre première visite sur notre site Internet, une bannière apparaîtra, vous demandant de nous donner votre consentement au dépôt de cookies facultatifs. Si vous nous donnez votre consentement, nous déposerons un cookie sur votre ordinateur et la bannière n'apparaîtra plus à nouveau tant que le cookie est actif. Après l'expiration de la durée de vie du cookie, ou si vous supprimez volontairement  le cookie, la bannière réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre site Internet et nous vous demanderons de nouveau votre consentement.

d)      Comment empêcher l’utilisation des cookies

Bien sûr, vous pouvez utiliser notre site Internet sans que des cookies soient déposés. Dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver complètement l'utilisation de cookies. Cela peut toutefois entraîner une restriction des fonctions ou avoir des effets néfastes sur la convivialité de notre site Internet. Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de cookies optionnels en utilisant l'option de refus correspondante dans le page d’utilisation de cookies.

3.         Analyse du site Internet

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google").

Google analysera votre utilisation de notre site Internet en notre nom. À cette fin, nous utilisons les cookies décrits plus en détail dans le tableau ci-dessus. Les informations collectées par Google en relation avec votre utilisation de notre site Internet (par exemple, l'URL de référence, nos pages Web que vous aurez visitées, votre type de navigateur, vos paramètres de langue, votre système d'exploitation, votre résolution d'écran) seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles seront conservées et analysées. Les résultats qui en découleront seront ensuite mis à notre disposition sous une forme anonyme. Vos données d'utilisation ne seront pas connectées à votre adresse IP complète pendant ce processus. Nous avons activé sur notre site Internet la fonction   « anonymisation IP » proposée par Google, qui supprimera les 8 derniers bits (type IPv4) ou les 80 derniers bits (type IPv6) de votre adresse IP. De plus, Google a adhéré au « EU-US Privacy Shield », qui garantit un niveau adéquat de protection des données pour le traitement des données par Google aux États-Unis.

Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de l'analyse du site Internet à tout moment, soit en téléchargeant et en installant le Plugin Google , soit en administrant vos consentements dans le page d’utilisation de cookies, dans ce cas un cookie d'opposition sera déposé. Ces deux options empêcheront l'utilisation de l'analyse du site Internet tant que vous utiliserez le navigateur sur lequel vous avez installé le plugin et que vous ne supprimez pas le cookie d'opposition.

D'autres informations sur Google Analytics sont disponibles dans les Conditions d'utilisation de Google Analytics, les Règles de sécurité et de confidentialité des données de Google Analytics et dans la Politique de confidentialité de Google.

 4.             Utilisation des formulaires de contact

Vous pouvez nous contacter directement via les formulaires de contact disponibles sur notre site Internet. En particulier, vous pouvez nous fournir, entre autres,  les informations suivantes:

 

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • L’adresse électronique
  • Sexe
  • Initiales
  • Date de naissance
  • Données relatives à la santé
  • Profession/Spécialisation

Nous recueillons, traitons et utilisons les informations que vous nous fournissez via les formulaires de contact exclusivement pour le traitement de votre demande spécifique.

5.           Services ou contenus externes sur notre site Internet

Nous incluons des services et / ou du contenu tiers sur notre site Internet. Lorsque vous utilisez ces services tiers ou lorsque le contenu d'un tiers est affiché, les données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques.

Le fournisseur en question de services ou de contenu peut également traiter vos données pour des finalités autres que celles fixées initialement. À notre connaissance, les services et contenus proposés sont configurés de telle sorte qu’ils soient bloqués sur notre site Internet ou bien qu’ils ne soient proposés que si vous avez donné votre accord pour les utiliser. Cependant, comme nous n'avons aucun contrôle sur les données collectées et traitées par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations quant au cadre et à la finalité d’un tel  traitement de vos données.

Pour plus d'informations sur le cadre et la finalité de collecte et traitement de vos données, veuillez consulter les Politiques de confidentialité des fournisseurs dont les services et/ou contenus sont inclus et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte :

6.            Informations sur les effets secondaires et les réclamations qualité

Ce site Internet n'est pas destiné ou conçu pour les communications concernant les effets secondaires, le manque d'effet thérapeutique, les erreurs de médication, les produits du marché noir/les médicaments contrefaits, l'utilisation incorrecte ou hors indication, les réclamations qualité et/ou autres questions concernant la sécurité ou la qualité des produits Bayer. Si vous souhaitez signaler des effets secondaires ou faire une réclamation qualité, contactez votre professionnel de santé (par exemple, médecin ou pharmacien), votre autorité de santé locale ou utilisez notre site Internet pour obtenir un rapport sur les effets secondaires indésirables.

Si vous nous signalez des effets secondaires indésirables ou d'autres problèmes concernant la sécurité ou la qualité des produits Bayer, nous serons légalement tenus de traiter votre communication et nous devrons peut-être  vous contacter pour obtenir plus de précisions. Par la suite, nous pourrions avoir à informer les autorités de santé compétentes des problèmes que vous nous aurez signalés. Dans ce contexte, vos informations seront transmises sous une forme pseudonymisée, c'est-à-dire qu'aucune information par laquelle vous pourriez être directement identifié ne sera transmise. Nous pourrions également avoir à transmettre ces notifications pseudonymisées aux sociétés de notre groupe et à nos partenaires commerciaux, dans la mesure où ils sont également tenus d'informer leurs autorités de santé compétentes respectives.

De plus amples informations relatives à la protection des données personnelles et la déclaration des effets secondaires sont disponibles dans la Déclaration de confidentialité de Bayer concernant les données de pharmacovigilance.

 

II.                Transfert de données pour les traitements sous-traités

Pour le traitement de vos données, nous utiliserons dans une certaine mesure des fournisseurs de services spécialisés. De tels fournisseurs de services sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords signés avec les responsables de traitements respectifs, ces derniers  traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et en conformité avec nos directives.

Nous partageons vos données avec les tiers suivants dans le but suivant:

III.             Traitement des données hors de l'Union européenne / Espace économique européen 

Vos données seront également en partie traitées dans des pays hors de l'Union européenne (« UE ») ou de l'Espace économique européen (« EEE »), dont le niveau de protection des données peut être inférieur à celui des pays européens. Dans de tels cas, nous nous assurerons que vos données bénéficient d'un niveau de protection suffisant, par exemple en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels, ou nous solliciterons votre autorisation expresse en vue d'un tel traitement de vos données.

IV. Caméras de surveillance

Bayer utilise des caméras dans et autour de ses bureaux et bâtiments. Nous respectons les règles en la matière et leur présence est signalée par des pictogrammes placés de manière claire et visible, comme le prévoit la loi. La loi relative à la protection de la vie privée est respectée. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site de l’Autorité de protection des données. Les enregistrements des caméras de surveillance sont en principe conservés de manière temporaire. Ces images sont enregistrées dans l’unique but de garantir la sécurité des biens et des personnes et d’éviter les abus, les fraudes et les autres infractions dont nos visiteurs et nous-mêmes pourrions être victimes. Pour plus d’informations sur les caméras de surveillance, veuillez contacter notre Data Protection Officer à l’adresse suivante : dataprivacy.belux@bayer.com

B.           Informations concernant vos droits

Les droits suivants sont en général disponibles selon les lois applicables en matière de confidentialité des données :

 

  • Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
  • Droit de demander la correction, la suppression ou le traitement restreint de vos données personnelles ;
  • Droit de s'opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données ;
  • Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter les chapitres ci-dessus décrivant le traitement des données en fonction de votre consentement.

 

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au contact indiqué ci-dessous. 

C.     Contact

Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, utilisez le formulaire de contact fourni ou contactez notre responsable de la protection des données de l'entreprise à l'adresse suivante:

 

Data Protection Officer 
Bayer SA-NV

J.E. Mommaertslaan 14

1831 Diegem, Belgique
dataprivacy.belux@bayer.com

D.     Modification de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons actualiser notre déclaration de confidentialité de temps en temps. Les mises à jour de notre déclaration de confidentialité seront publiées sur notre site Web. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site Internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

 

Dernière mise à jour:  22/05/2018